Informations légales

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion enregistré sous le n° ORIAS 25007596, inscrit au RCS de Toulouse sous le N°988710562. RCP et garanties Financière MMA IARD 160 rue Henri Champion 72 030 Le Mans Cedex 09- Membre de l’ANACOFI-CIF association agréée par l’AMF. Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte CPI 3101 2025 000 000 072 (CCI Toulouse). Garantie financière pour non-détention de fonds pour le compte de tiers.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lbpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LB PATRIMOINE – SAS 988710562 – 6 rue du Geai 31240 L’Union
Créateur : Laurent BALADE

Responsable publication : Laurent BALADE – laurentbalade@lbpatrimoine.pro
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Laurent BALADE – laurentbalade@lbpatrimoine.pro
Hébergeur » : OVH – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lbpatrimoine.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lbpatrimoine.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LB Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lbpatrimoine.pro est mis à jour régulièrement par Laurent Balade. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lbpatrimoine.pro a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LB Patrimoine s’efforce de fournir sur le site www.lbpatrimoine.pro des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lbpatrimoine.pro sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lbpatrimoine.pro ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

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A l’occasion de l’utilisation du site www.lbpatrimoine.pro, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lbpatrimoine.pro le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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